Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
Préambule
À ce jour, AtlasHub est un service entièrement gratuit : aucun produit ni service payant n'y est commercialisé. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont fournies par anticipation et ne s'appliqueront qu'à compter de la mise en place effective d'une offre payante. Tant qu'aucune offre n'est proposée, aucune transaction n'est conclue via le site.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliqueront à toute commande passée sur AtlasHub dès lors qu'une offre payante (par exemple un abonnement ou un accès à des contenus premium) sera proposée. Toute commande impliquera l'acceptation préalable et sans réserve des CGV alors en vigueur.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles et les prix des éventuels produits ou services seront présentés sur les pages correspondantes du site, en euros et toutes taxes comprises (TTC).
3. Commande
Le client sélectionnera l'offre souhaitée, vérifiera le récapitulatif puis validera sa commande. La validation vaut acceptation du prix et de la description.
4. Prix et paiement
Les prix seront indiqués lors de la commande. Le paiement s'effectuera par les moyens proposés au moment de l'achat, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande ne sera considérée comme effective qu'après encaissement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur disposera d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales — notamment pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution aura commencé, avec son accord exprès, avant la fin du délai.
6. Accès et fourniture
Après confirmation du paiement, l'accès au contenu ou au service payant sera fourni dans les conditions précisées sur l'offre.
7. Réclamations
Toute réclamation pourra être adressée à contact@atlashub.wstr.fr. Conformément à la réglementation, le consommateur pourra également recourir à un médiateur de la consommation.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question : contact@atlashub.wstr.fr.